C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 40 Disposition versions

2014-01-30

40. Dès que les candidats sont déclarés élus, le secrétaire dépose dans des boîtes les bulletins de vote qu’il a jugés valides, ceux qu’il a rejetés de même que ceux qui n’ont pas été utilisés et toutes les enveloppes, y compris celles rejetées conformément au présent règlement.

Le secrétaire et les scrutateurs scellent ensuite ces boîtes et apposent leurs initiales sur les scellés.

Ces boîtes doivent être conservées au siège de l’Ordre pour une période de 12 mois suivant la date de clôture du scrutin, après laquelle le secrétaire peut disposer de son contenu, sauf si une procédure en contestation d’élection a été signifiée à l’Ordre, auquel cas le secrétaire doit conserver tous ces documents jusqu’au jugement final.

Décision 2013-12-12, a. 40.